Communes : « Il n’y aura plus de transfert obligatoire de compétences en 2026 » annonce M. Barnier

Communes : « Il n’y aura plus de transfert obligatoire de compétences en 2026 » annonce M. Barnier

Interpellé sur les économies demandées aux collectivités territoriales, le Premier ministre a fait une annonce dont le Sénat et les maires rêvaient depuis plusieurs années. Michel Barnier a pris l’engagement ce 9 octobre qu’il n’y aurait pas de transfert obligatoire de la compétence communale « eau et assainissent » aux intercommunalités en 2026.


User: Public Sénat

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Uploaded: 2024-10-09

Duration: 08:39

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