Partie 2 Définitions

Partie 2 Définitions

Bienvenue dans notre série de vidéos sur les intercommunalités ! 🏢 br br Dans cette deuxième vidéo, nous vous proposons de découvrir les définitions essentielles pour comprendre la problématique des transferts de compétences et comment évaluer leur impact. Que vous soyez élus, techniciens, ou simplement curieux, cette vidéo vous apportera des clés pour mieux appréhender les enjeux de la coopération intercommunale. ⚖️🔍 br br Nous passerons en revue les termes importants, les concepts clés et les cadres législatifs qui structurent les transferts de compétences. Une compréhension approfondie de ces définitions vous permettra de mieux gérer et évaluer les compétences locales au sein de votre territoire. 🌍📈 br br N'oubliez pas de vous abonner à notre chaîne pour ne pas manquer les prochaines vidéos de cette série. 📺👍 br br Plan d'intervention : br - 00:00 Attente br - 01:48 Présentation br - 02:38 Principe de spécialité br - 05:53 Principe d'exclusivité br - 10:16 L'intérêt communautaire br - 19:31 Les compétences des SIVU-SIVOM br - 22:08 Les compétences des communautés de communes br - 29:08 Les compétences des communautés d'agglomération br - 30:47 Les compétences des Métropoles br - 32:26 Les reprises de compétences br br CLECT#neutralité financière#coût réel#charges transférées#attribution de compensation#fiscalité professionnelle unique#compétences transférées#évaluation préalable#dépenses de fonctionnement#coût moyen annualisé#équipements#période de référence#compte administratif#transparence#équité financière#charges de structure#charges de centralité#biens mobiliers et immobiliers#emprunts#pacte financier#EPCI br br br Partagez cette vidéo avec vos collègues et amis intéressés par les intercommunalités. Laissez un commentaire ci-dessous pour poser vos questions ou partager vos expériences.


User: alain.abadie

Views: 1

Uploaded: 2025-02-17

Duration: 36:26