LE CHOIX D'ANNE-CHARLÈNE - En finir avec l'impossibilité juridique de l'OQTF

LE CHOIX D'ANNE-CHARLÈNE - En finir avec l'impossibilité juridique de l'OQTF

Malgré 135.000 OQTF prononcées par an, leur exécution reste faible, avec seulement 40 appliquées. Des pistes juridiques émergent pour renforcer l'efficacité de ces mesures.


User: BFMTV

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Uploaded: 2025-02-23

Duration: 04:07

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