Comment s'appliquent les OQTF et quels sont les chiffres ?

Comment s'appliquent les OQTF et quels sont les chiffres ?

En 2022, plus de 130.000 OQTF, obligation de quitter le territoire français, ont été prononcées à l'encontre de personnes étrangères sans papier. Pourtant, seulement 6,4 de ces décisions ont abouties à un refoulement des personnes concernées du territoire. La Cour des compte épingle une procédure très utilisée qui "engorge" les préfectures françaises.


User: 20Minutes

Views: 269

Uploaded: 2025-02-26

Duration: 01:42

Your Page Title