Narcotrafic : une loi pour expulser les locataires

Narcotrafic : une loi pour expulser les locataires

C'est une des dispositions de la loi sur la narcotrafic qui pourrait permettre d'expulser plus facilement les locataires condamnés pour trafic de stupéfiants : rendre automatique leur expulsion en cas de condamnation. Une proposition qui vise à simplifier la procédure pour le bailleur et améliorer le quotidien des habitants des quartiers pollués par le deal.


User: CNEWS

Views: 554

Uploaded: 2025-03-25

Duration: 01:17

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