Loi du 12 février 1873 sur l'enseignement br 3e et 6e alinéas de l'article 1er de la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement ; second alinéa de l'article 9 de l'ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873 pour l'exécution de la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement ; second alinéa de l'article 10 de cette ordonnance