Loi Duplomb: "On espère beaucoup du Conseil constitutionnel", assure Arthur Delaporte (PS)

Loi Duplomb: "On espère beaucoup du Conseil constitutionnel", assure Arthur Delaporte (PS)

Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur le métier d'agriculteur le 7 août prochain. Les députés de gauche ont fait un recours pour censurer des dispositions de la loi qui pourraient contrevenir aux principes de la Constitution, à commencer par "le droit à un environnement sain" et "la garantie de la protection de la santé".


User: BFMTV

Views: 10

Uploaded: 2025-07-29

Duration: 02:28

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