Chaque voix compte - Poids des normes : un mal français ?

Chaque voix compte - Poids des normes : un mal français ?

À LA UNE Poids des normes : un mal français ? brbrDepuis 2003, l'Etat français a promulgué plus de 1 100 textes de loi, soit environ 50 par an. Malgré l'instabilité politique, l'année 2025 dépasse ce nombre, avec 70 lois promulguées au Journal officiel. Dans le droit législatif, le nombre d'articles codifiés a augmenté de 98 entre 2003 et 2024. Après François Hollande qui voulait « un choc de simplification », Jacques Chirac qui dénonçait le « trop de lois (qui) tue la loi », ou encore Emmanuel Macron qui évoquait une « maladie législative », le Premier ministre Sébastien Lecornu promettait le 20 novembre devant le Congrès des maires un décret XXL pour supprimer 100 normes « complétement surréalistes ». L'Association des Maires de France affirmait ainsi que les nombreuses normes engendraient chaque année plus de 2,2 milliards de coût supplémentaire pour les collectivités. Annoncé en 2023 par Bruno Le Maire, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en octobre 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique est bloqué depuis juin 2025 à l'étape de la commission mixte paritaire. Le coût de cette surcharge normative est évalué à 3 du PIB, soit 84 milliards d'euros. La France peut-elle simplifier et alléger son administration ?brbrInvités :br- Denis Raynal, vice-président de l'U2P, Président de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)br- Christophe Naegelen, député LIOT des Vosgesbr- Jérôme Giannesini, avocat en droit fiscal br brChroniques :brbr« Le chiffre du jour » : 84 milliards d'euros, le coût des normes par Fanny Guinochet brbr« Quelle histoire ! » : la diplomatie du panda par Laurent Guimier brbrLA QUESTION QUI FÂCHE Non-mixité : séparer pour protéger ? brbrToutes les 10 minutes, une femme est tuée intentionnellement par un conjoint ou un membre de la famille, selon un rapport de l'ONU publié le 25 novembre 2025 à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. En France, au moins 152 femmes auraient été victimes d'un féminicide en 2025, selon le décompte du collectif « Inter Orga Féminicides ». Le rapport annuel du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes chiffrait au début de l'année 2025 à 94 le taux de femmes de 15 à 24 ans jugeant plus difficile d'être une femme aujourd'hui (en augmentation de 14 points). Dans ce contexte, les groupes et lieux 100 féminins fleurissent sur l'ensemble du territoire : boîtes de nuit sans hommes, salles de sport réservées aux femmes, piscines ou encore transports en non-mixité. Une pétition demandant les wagons réservés aux femmes et aux enfants dans les trains des zones sensible a recueilli plus de 30 000 signatures en un mois. D'après une enquête de la RATP, 56 des femmes ne se sentent pas en sécurité dans les transports.


User: LCP Assemblée nationale

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Uploaded: 2025-11-26

Duration: 01:06:18