Garde à vue illégale et attentatoire à la dignité humaine

Garde à vue illégale et attentatoire à la dignité humaine

La Commission nationale de déontologie de la sécurité dans son rapport publié le 28042009 a jugé l'interpellation et la garde à vue d'un mineur intervenues à Chalon-sur-Saône, en 2007, illégales et attentoires à la dignité humaine. Plusieurs fois interpellée sur ce qui se passe au commissariat de Châlon, la Ligue des Droits de l'Homme estime que "ce rapport n'est pas une surprise".


User: richardperrichon

Views: 173

Uploaded: 2009-09-14

Duration: 02:52

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