TP : les territoires abandonnés

TP : les territoires abandonnés

Sénat, jeudi 19 novembre 2009, dans le cadre du débat parlementaire sur le Projet de Loi de Finances pour 2010, François Patriat a défendu le principe d’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales remis en cause par la réforme de la Taxe Professionnelle présentée par le Gouvernement.br br A cette occasion, il a dénoncé un mauvais procès fait contre les Régions, des collectivités jeunes, modernes, qui répondent aux aspirations d’aménagement du territoire et que la réforme proposée, loin d’être sur la ligne du progrès, constitue un recul : le Gouvernement instaure une recentralisation punitive, contre ce que Madame Lagarde a appelé, les “féodalités” régionales.


User: François Patriat

Views: 110

Uploaded: 2009-11-24

Duration: 09:08

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