La video qui fâche Martine Aubry

La video qui fâche Martine Aubry

bSynopsis:b Caca nerveux de Martine Aubry en plein conseil municipal à Lille. Un citoyen est présent dans la salle et a filmé, selon la bonne application du Droit Public, la séance entièrement avec un petit camescope.br br bDétails:b L'auteur de la vidéo est Hervé-Marie Morelle (UMP Nord)br bDate:b lundi 29 mars 2010br bLieu:b Conseil Municipal de Lille br br bDroit:b br iLe principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale.


User: Agent__001

Views: 4.9K

Uploaded: 2010-06-20

Duration: 01:04

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