JUSTICE : Projet de réforme des Cours d'Assises en France. JEAN-FRANCOIS DENIAU, à la tête d'un comité de neuf "sages" a remis son rapport au ministre de la Justice JACQUES TOUBON dans lequel le principal changement concerne la possibilité de faire appel d'un jugement d'Assises. br - Images de JEAN-FRANCOIS DENIAU remettant son rapport au ministre JACQUES TOUBON. br - DP Des Membres du comité Deniau. br - JACQUES TOUBON donnant une poignée de mains à l'un des participants. br - En incrusts les réformes : 1er procès : 3 magistrats, 5 jurés - Procès en Appel : 3 magisrats, 9 jurés. br - ITW JEAN-FRANCOIS DENIAU, Pdt du Haut-Conseil Consultatif "Nous aimons bien le mot citoyen. C'et une des raisons de montrer aux Français qu'ils ont un devoir de citoyen". br - ITW ALPHONSE BOUDARD, écrivain et membre du Conseil. br - PA JACQUES TOUBON répondant aux journalistes "Je vais re-rédiger un nouvel avant-projetbr br a href="" target="blank" style="color:#0086b0;"Retrouvez ce media sur Ina.