Droits & Photo : Qu'est-ce qu'une oeuvre orpheline

Droits & Photo : Qu'est-ce qu'une oeuvre orpheline

DROITS - Le 28 oct 2010, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi portant sur les oeuvres orphelines.br Qu'est-ce qu'une oeuvre visuelle orpheline ?br Quel est le sens de cette proposition de loi ?br Entretien avec Marie-Christine BLANDIN (Les Verts, rattachée au groupe Socialiste), et Jean-François HUMBERT (UMP).br br sources : -------------------------------------br Oeuvres orphelines et lutte contre le DRbr br La proposition, qui offre une définition sécurisante des « oeuvres orphelines », marque un pas important pour les photographes professionnels.


User: Nadine Maltese

Views: 414

Uploaded: 2010-10-30

Duration: 03:42

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