3eme proposition - produire - Trois grandes décisions sur les recettes

3eme proposition - produire - Trois grandes décisions sur les recettes

Trois grandes décisions sur les recettesbr l « coup de rabot » sur les niches fiscales. Certaines devront disparaître, comme non fondéesbr : c’est le cas de l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires. Cebr coup de rabot devra atteindre 20 milliards en trois ans, dont dix milliards la premièrebr année. Total au terme des trois années : 20 Milliards.br l Augmentation modérée de la TVA affectée au budget de la nation. Un point en 2012,br un point (si la croissance n’est pas au rendez-vous) au 1er janvier 2014. Total au termebr des trois années : 20 milliards.br lMesures d’équité pour l’impôt sur le revenu : deux tranches supplémentaires, la tranchebr marginale actuelle à 41 portée à 45 ; et une tranche de solidarité pour les revenusbr supérieurs à 250 000 € par part portée à 50 . Mesures d’équité et de simplification pourbr l’impôt sur la fortune (Contribution de solidarité sur le patrimoine CSP) Pour tout patrimoinebr au-dessus de 1 million d’euro, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenubr théorique de 1 est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi la progressivitébr est assurée et la solidarité aussi. Ajoutés à une revue des avantages fiscaux infondés,br à la croissance espérée, même modeste, ces mesures approcheront les 10 milliards.br lCette contribution pendant les trois années est équilibrée. Elle touche pour plus de 50 br les plus aisés de nos concitoyens.


User: François Bayrou

Views: 41

Uploaded: 2012-02-08

Duration: 03:20