Explication de vote - Motion de rejet préalable sur le projet de loi de simplification du droit

Explication de vote - Motion de rejet préalable sur le projet de loi de simplification du droit

Explication de vote du groupe GDR, le 29 février 2012, sur la motion de rejet défendue par le groupe SRC sur le projet de loi de simplification du droit et des démarches administratives.


User: André Chassaigne

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Uploaded: 2012-03-06

Duration: 04:11