Une Commission du Sénat sera constituée pour identifier les solutions destinées à sauvegarder l’activité du Crédit Immobilier de France. br La Commission des Finances du Sénat a organisé cet après midi une table ronde présidée par M. Philippe MARINI. L’enjeu de cette Commission vise à identifier l’origine des difficultés du Crédit Immobilier de France, anticiper leurs conséquences sur le financement de l’accession sociale et envisager d’autres issues à l’extinction programmée par Bercy. br Les participants : br - Mme Marie France BEAUFILS Sénateur br - M. Bernard SEVEZ, président directeur général du Crédit Immobilier de France, br - M. Thierry BERT, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, br - M. Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor, ministère de l’économie et des finances, br - M. Manuel FLAM, directeur de cabinet de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, br - M. Cyril ROUX, premier secrétaire général adjoint de l’Autorité de Contrôle Prudentiel. br - M. Stéphane MASSA Contrôleur spécifique de CIF EUROMORTGAGE br - M. François REBSAMEN Sénateur et rapporteur spécial de la Commission des Finances br - M. François MARC Sénateur et Rapporteur Général br - M. Claude HAUT Sénateur br - M. Pierre JARLIER Sénateur br - M. Daniel RAOUL Sénateur br - M. François FORTASSIN Sénateur br - M. Jean Claude FRECON Sénateur br - M. Gérard MIQUEL Sénateur br - M. Edmond HERVE Sénateur br - M. Jean GERMAIN Sénateur br - M. Yannick BOTREL Sénateur br - M. Martial BOURQUIN Sénateur br - M. Claude DILAIN Sénateur br - M. Joël LABBE Sénateur br - M. Jean Pierre CAFFET Sénateur br - M. Jean ARTHUIS Sénateur br - M. Jean-Paul AMOUDRY Sénateur br - M. Charles GUENE Sénateur br - M. Dominique de LEGGE Sénateur br - M. Francis DELATTRE Sénateur br - M. Joël BOURDIN Sénateur br - M. Éric BOCQUET Sénateur br - M. Francis DELATTRE Sénateur br Au cours de cette table ronde, l’État, représenté par le Trésor, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et le représentant du Ministère du logement, a évoqué les dispositions prises dans l’urgence qui ont conditionné sa garantie. br L’ensemble des Sénateurs présents a témoigné du rôle social et économique important du Crédit Immobilier de France dans leurs circonscriptions. L’extinction programmée du Crédit Immobilier de France, présentée comme l’unique issue identifiée par l’État, a suscité de nombreuses interrogations et demandes de justifications. Parmi les questions restées sans réponse de la part des représentants de l’État, nous notons celles du Sénateur Jean GERMAIN « Qui demande l’extinction du Crédit Immobilier de France ? Qui peut écrire que c’est la Commission Européenne qui demande l’extinction ? ». br L’éventualité d’éviter la disparition du Crédit Immobilier de France est donc permise. br Cette table ronde a été l’occasion d’acter la mise en place d’un groupe de travail destiné à préserver l’expérience et le savoir faire des salariés du Crédit Immobilier de France pour maintenir une solution opérationnelle dédiée au financement de l’accession des ménages à revenus modestes.