PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération

PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération

PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération

PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération. br Article 3 (art. L.

User: PY COLLOMBAT

Views: 9

Uploaded: 2013-02-09

Duration: 01:04