AG de Cté Communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013 - fiscalité, TEOM, CET

AG de Cté Communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013 - fiscalité, TEOM, CET

Assemblée Générale de la communauté de communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013 br 17. fiscalité directe locale : fixation des taux pour l'année 2013 br 18. taxe d'enlèvement des ordures ménagères : fixation des taux pour l'année 2013 br 19. contribution économique territoriale (CET) : reversement au syndicat mixte Baie Développement br 20. délégation d'attribution : présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation br 5.


User: avranches infos

Views: 24

Uploaded: 2013-04-07

Duration: 07:05