Biens de section - Explication de vote d'André Chassaigne

Biens de section - Explication de vote d'André Chassaigne

Explication de vote d'André Chassaigne, lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi "visant à moderniser le régime des sections de commune", le 11 avril 2013.


User: André Chassaigne

Views: 91

Uploaded: 2013-04-12

Duration: 01:36