Les avancées scientifiques à protéger / PL Biodiversité
By : Anne-Yvonne Le Dain
Published On: 2016-05-02
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02:44
Je suis intervenue mercredi 16 mars en séance publique sur l'article 4 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ci-après, le verbatim de mon intervention.
"Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, l’article 4 est important, car il retravaille, refond, réorganise et reformule un élément qui figure dans le code de la propriété intellectuelle et est soutenu par la directive européenne intervenue après Nagoya. La question posée est de savoir qui paie quoi et qui bénéficie de quoi en cas d’utilisation de ressources provenant de ce qu’on appelle désormais la « biodiversité » et qui était jusqu’à présent désigné – et l’est encore – comme le « monde du vivant ».
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